Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Confide Video, exploité par Elena Pakasa, spécialisée dans la réalisation de vidéo professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Confide Video propose notamment les prestations suivantes :
-
tournage vidéo professionnel ;
-
montage vidéo ;
-
post-production ;
-
captation d’interviews et témoignages ;
-
vidéos promotionnelles ;
-
vidéos réseaux sociaux ;
-
prises de vues événementielles ;
-
conseil en stratégie vidéo et préparation de projet.
La liste des prestations est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.
Article 3 – Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
-
du devis signé ou validé par écrit ;
-
et/ou du versement de l’acompte demandé.
Toute demande complémentaire postérieure pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Confide Video se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif accepté lors de la commande.
Sauf mention contraire :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 5 – Modalités de paiement
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis :
-
un acompte peut être demandé à la commande ;
-
le solde est payable à réception de facture ou à la livraison du projet ;
-
les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
la nature du projet ;
-
la disponibilité du client ;
-
la rapidité de transmission des éléments nécessaires ;
-
les conditions techniques ou météorologiques ;
-
tout événement indépendant de la volonté de Confide Video.
Confide Video s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus :
-
toutes les informations utiles au projet ;
-
les contenus nécessaires (logos, textes, images, musiques autorisées, etc.) ;
-
les validations nécessaires à l’avancement du projet ;
-
les autorisations de tournage ou de diffusion si besoin.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis.
Article 8 – Modifications et validations
Des ajustements peuvent être demandés par le client dans le cadre normal du projet.
Toute modification substantielle du brief initial, changement d’orientation, ajout important de contenu ou nouvelle demande après validation pourra entraîner un devis complémentaire ou un ajustement des délais.
La validation finale du projet par le client vaut acceptation définitive de la prestation livrée.
Article 9 – Livraison
Les fichiers finaux sont livrés selon les modalités prévues au devis : téléchargement, lien de transfert ou autre support convenu.
Le client est invité à sauvegarder les fichiers dès réception.
Sauf accord contraire, Confide Video n’est pas tenu d’assurer l’archivage permanent des rushs, projets ou exports après livraison.
Article 10 – Annulation / Report
En cas d’annulation d’une prestation par le client après validation de commande :
-
l’acompte versé reste acquis à titre de dédommagement ;
-
les travaux déjà réalisés restent dus ;
-
les frais engagés (déplacements, réservations, location matériel…) pourront être facturés.
En cas de report, une nouvelle date pourra être proposée selon disponibilités.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire écrite, Confide Video conserve les droits d’auteur sur ses créations conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage des livrables dans le cadre défini lors de la commande.
Toute revente, cession à un tiers, modification importante ou exploitation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord préalable écrit.
Article 12 – Droit de communication / Portfolio
Sauf refus écrit préalable du client, Confide Video pourra présenter les réalisations effectuées à titre de référence commerciale sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout support de communication.
Article 13 – Responsabilité
Confide Video est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité de Confide Video ne saurait être engagée en cas de :
-
retard imputable au client ;
-
force majeure ;
-
défaillance technique extérieure ;
-
mauvaise utilisation des fichiers livrés ;
-
contenu fourni par le client non conforme aux droits applicables.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Confide Video est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 14 – Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre du projet sont considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées sans accord préalable, sauf obligation légale.
Article 15 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale, comptable et contractuelle de la relation client.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
Article 16 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 17 – Acceptation
Toute commande passée auprès de Confide Video implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Confide Video par Elena Pakasa
Siège social : 2 Chauveau, 44690 Château-Thébaud, France
SIREN : 937 957 165
Code APE : 5911B